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COPROPRIETE ROBERT-DE-TRAZ 15

Propriété individuelle

Un bien immeuble est la propriété d'une personne unique.

Copropriété

Plusieurs personnes possèdent une quote-part calculatoire d'un bien immeuble. Ce bien lui-même n'est pas divisé. Seuls le droit d'en disposer et le droit de propriété sont partagés. Chacun des copropriétaires dispose, pour sa quote-part, des droits et des obligations d'un propriétaire. Il peut librement disposer de sa quote-part, la gager ou la céder. Les copropriétaires ont un privilège légal par rapport aux non-copropriétaires.

Propriété commune

Plusieurs propriétaires forment, sur une base légale ou contractuelle, une communauté et possèdent un bien qui est leur propriété commune. Le partage et le droit de disposer dune quote-part sont exclus. Les propriétaires ne peuvent disposer du bien qu'en vertu d'une décision à l'unanimité. Un propriétaire n'a droit qu'à une quote-part du résultat net de liquidation en cas de dissolution de la propriété commune.

Propriété par étage

La propriété par étage est une forme particulière de la copropriété. Elle ne constitue pas une propriété unique d'une partie séparée d'un immeuble. En achetant une propriété par étages, vous acquérez une part de la parcelle de terrain et de l'immeuble ainsi que le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment. Comptent parmi celles-ci des appartements avec accès indépendant, mais aussi des locaux annexes comme la cave ou le grenier et les garages.

En tant que copropriétaire, vous prenez vous-même les décisions concernant votre appartement, tandis que pour le bâtiment et le terrain, la majorité des copropriétaires est requise. Tout copropriétaire que vous êtes, vous ne devez détériorer en aucune façon les parties, les installations et les ouvrages communs. Il vous incombe par ailleurs dentretenir vos propres locaux de sorte que le bâtiment soit maintenu dans un état impeccable et que son aspect extérieur nen soit pas modifié. La part de propriété par étage est exprimée en centièmes ou millièmes de la valeur totale de limmeuble et est inscrite au registre foncier comme un bien-fonds indépendant. Les frais d'entretien de la copropriété sont répartis proportionnellement à la valeur des parts. D'autres dispositions sont régies par le règlement d'administration et d'utilisation, qui doit également être consigné dans le registre foncier.