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COPROPRIETE ROBERT-DE-TRAZ 15

INTRODUCTION

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PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIÉTÉ

ENTREE

ENTREE

REZ-DE-CHAUSSEE

REZ-DE-CHAUSSEE

CAGE D'ESCALIER

CAGE D'ESCALIER

ASCENSEUR

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NOS CAVES

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BUANDERIE

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CHAUFFERIE

CHAUFFERIE

LOCAL ELECTRIQUE

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POUBELLES

POUBELLES

GARAGE, VELOS

VELOS

GARAGE, VOITURES

GARAGE

TOITURE

TOITURE

JARDIN

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Valeur locative

Le Tribunal fédéral considère que la propriété utilisée à des fins d'habitation fournit indirectement un revenu en nature, pour la jouissance d'un bien immobilier (loyer théorique).

Ce revenu, qui équivaut à la valeur locative du logement et correspond à environ le montant exigible pour la location de la maison ou de l'appartement concerné, doit donc être soumis à l'impôt.

La valeur locative est régulièrement adaptée à l'évolution des loyers, tout en restant inférieure aux prix pratiqués sur le marché.

Elle s'ajoute au revenu proprement dit, les intérêts dus pouvant par ailleurs être déduits du revenu imposable. 

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Imposition valeur locative
Imposition de la valeur locative
Particulièrement après la caducité de la pratique Dumont, l’entretien d’un immeuble est redevenu un instrument de planification fiscale qui reste intéressant.

Valeur locative
Selon le droit en vigueur, la valeur locative d'un logement habité par son propriétaire est considérée comme un revenu en nature imposable (Le principe de l'imposition de la valeur locative repose sur l'idée que le propriétaire qui habite son propre logement bénéficie d'un revenu de jouissance correspondant aux loyers qu'il aurait pu tirer de son logement en le louant à des tiers). L'imposition de la valeur locative se révèle avantageuse avant tout pour les contribuables dont la propriété est en grande partie financée par des capitaux étrangers, car les valeurs locatives propres soumises à l'impôt sont inférieures aux loyers sur le marché.

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Fonds de rénovation

Parce que les rénovations sont onéreuses, les copropriétaires devraient toujours mettre en place un fonds de rénovation.

Le fonds de rénovation d'une copropriété sert à financer les travaux de rénovation du bien immobilier, tels que la réfection intégrale de la toiture, ..., ou de l'enveloppe du bâtiment. Il est alimenté par des versements annuels, effectués par les différents copropriétaires en fonction de la valeur de leur part. Cela permet de répartir sur plusieurs années la lourde charge financière entraînée par les rénovations et ainsi de l'atténuer, le tout avec un effet positif sur les impôts.

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Assurances

Descriptif de l'assurance de la copropriété avec terminologie, glossaire et copie du contrat.

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Administration

Descriptif de la gestion de la copropriété.

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D E S C R I P T I F S

Formes de propriétés

Propriété individuelle

Un bien immeuble est la propriété d'une personne unique.

Copropriété

Plusieurs personnes possèdent une quote-part calculatoire d'un bien immeuble. Ce bien lui-même n'est pas divisé. Seuls le droit d'en disposer et le droit de propriété sont partagés. Chacun des copropriétaires dispose, pour sa quote-part, des droits et des obligations d'un propriétaire. Il peut librement disposer de sa quote-part, la gager ou la céder. Les copropriétaires ont un privilège légal par rapport aux non-copropriétaires.

Propriété commune

Plusieurs propriétaires forment, sur une base légale ou contractuelle, une communauté et possèdent un bien qui est leur propriété commune. Le partage et le droit de disposer dune quote-part sont exclus. Les propriétaires ne peuvent disposer du bien qu'en vertu d'une décision à l'unanimité. Un propriétaire n'a droit qu'à une quote-part du résultat net de liquidation en cas de dissolution de la propriété commune.

Propriété par étage

La propriété par étage est une forme particulière de la copropriété. Elle ne constitue pas une propriété unique d'une partie séparée d'un immeuble. En achetant une propriété par étages, vous acquérez une part de la parcelle de terrain et de l'immeuble ainsi que le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment. Comptent parmi celles-ci des appartements avec accès indépendant, mais aussi des locaux annexes comme la cave ou le grenier et les garages.

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Les copropriétés

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeubles bâti n'est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d'un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d'accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.

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Les PPE (Propriétés Par Etages)

LA PROPRIETE PAR ETAGES ( PPE )

GENERALITES

La propriété par étages est une forme particulière de copropriété où chaque copropriétaire a un droit exclusif d’utiliser et d’aménager certaines parties intérieures d’un bâtiment.

Le droit du copropriétaire comporte deux éléments distincts :

  • une part de copropriété (quote-part), qui porte sur l’immeuble tout entier;
  • un droit de jouissance et d’utilisation exclusif de son unité d’étage.

L’unité d’étage se compose de l’ensemble des locaux et des parties de l’immeuble (cave, grenier, box fermé) qui sont soumis au droit de jouissance et d’utilisation exclusif d’un propriétaire d’étage. Il doit s’agir d’une réalité physique, géographiquement déterminée et délimitée comme, par exemple, un appartement ou une villa mitoyenne.

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Les SIAL (Sociétés Immobiliaires d'Actionnaires Locataires (SA))

La Société Immobilière d’Actionnaires-Locataires (SIAL(1))

La SIAL est un cas particulier de société immobilière(2), dont le but est de louer à ses propres actionnaires les appartements ou locaux que comprend l’immeuble.

Ce dernier est en principe divisé en plusieurs locaux soumis au régime de la propriété par étages et les parts de la société donnent droit à la jouissance d'un local distinct de l'immeuble (lot de PPE).

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Valeur locative

Le Tribunal fédéral considère que la propriété utilisée à des fins d'habitation fournit indirectement un revenu en nature, pour la jouissance d'un bien immobilier (loyer théorique).

Ce revenu, qui équivaut à la valeur locative du logement et correspond à environ le montant exigible pour la location de la maison ou de l'appartement concerné, doit donc être soumis à l'impôt.

La valeur locative est régulièrement adaptée à l'évolution des loyers, tout en restant inférieure aux prix pratiqués sur le marché.

Elle s'ajoute au revenu proprement dit, les intérêts dus pouvant par ailleurs être déduits du revenu imposable. 

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Fonds de rénovation

Parce que les rénovations sont onéreuses, les copropriétaires devraient toujours mettre en place un fonds de rénovation.

Le fonds de rénovation d'une copropriété sert à financer les travaux de rénovation du bien immobilier, tels que la réfection intégrale de la toiture, ..., ou de l'enveloppe du bâtiment. Il est alimenté par des versements annuels, effectués par les différents copropriétaires en fonction de la valeur de leur part. Cela permet de répartir sur plusieurs années la lourde charge financière entraînée par les rénovations et ainsi de l'atténuer, le tout avec un effet positif sur les impôts.

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Assurances

Descriptif de l'assurance de la copropriété avec terminologie, glossaire et copie du contrat.

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Honoraires de gestion

Réflexion sur le bien fondé de certains honoraires de gestion et leurs conséquences sur les charges d'une copropriété ainsi que sur le maintien de la valeur de cette dernière.

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APPARTEMENT COMMUN

Descriptif de l'appartement commun.

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Appartements
Informations concernant les appartements de notre copropriété ...
Studios
Informations concernant les studios de notre copropriété ...
Garages
Informations concernant les boxes (garage) de notre copropriété ...
Chauffage
Informations concernant les frais de chauffage de notre copropriété ...
Eau chaude
Informations concernant les frais pour le chauffage de l'eau de notre copropriété ...
Téléréseau
Informations concernant les frais d'abonnement du téléréseau collectif de notre copropriété ...
Charges
Informations concernant les charges de notre copropriété ...
Contrats d'entretien

Réflexions sur les particularités des contrats d'entretien et leurs coûts ...

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Placements et rendements

Réflexions sur le choix du placement du "Fonds de rénovation" et autres fonds appartenant à une copropriété ...

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Eau et électricité

Evolution des coûts et de la consommation de l'eau et de l'électricité.

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Conciergerie

Descriptif avec cahier des charges et horaire.

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Taux de change

EURO, TAUX DE CHANGE 22.09.2017

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USD
1,196 0,006
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1
AUD
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CAD
1
CAD
1,468 -0,004
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L'immobilier
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ÉNERGIE

Du texte concernant les possibilités d'économie d'énergie, dans les parties communes d'un immeuble ...

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FENÊTRES

Du texte concernant le remplacement des fenêtres d'immeubles ayant plus de 20 ans, à Genève ...

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TOITURE
Du texte concernant l'installation de panneaux solaires sur la toiture d'immeubles, à Genève ...

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PAROIS

Du texte concernant la remise en état des parois externes, d'un immeuble ...

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CHAUFFERIE

Du texte concernant la remise en état de la chaufferie d'un immeuble ...

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VENTILATION

Du texte concernant la remise en état de la ventilation d'un immeuble ...

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